Catégorie : Paroles de Biotois

La démocratie locale aux abonnés absents

« Qu’est-ce que vous soupçonnez qu’il peut y avoir comme dépense cachée parce que j’ai l’impression que c’est votre question ? On a l’impression qu’il y a quelque chose qui serait caché et que l’on ne voudrait pas communiquer. C’est cela que je cherche à comprendre. » Telle est l’interrogation de M. Le Coz, adjoint au maire, lorsque la liste « Pour Biot, Il est temps » demandait la communication de documents financiers municipaux lors du conseil municipal le 29 avril 2026.

On oserait soupçonner la mairie de cacher des choses aux Biotois ? Regardons plutôt ce que disent les faits.

GRAND LIVRE DE LA COMMUNE : PLUS DE 167 000 DONNEES OCCULTEES

« Pour Biot, Il est temps » a demandé le 9 avril 2026 le Grand Livre pour les années 2020 à 2025 inclus (mandat précédent de M. Dermit). Un Grand Livre comptable n’est pas un document parmi d’autres. C’est un registre informatique qui, ligne par ligne, restitue le récit exact de ce qu’une commune fait de l’argent des habitants : chaque dépense, chaque recette. Il a été donné le 7 mai sous forme d’un fichier Excel avec 167 679 cellules occultées. Cela représente environ 28 000 cellules occultées par année, avec des données remplacées par des séries de X. Certaines occultations peuvent être légalement justifiées — par exemple lorsqu’elles protègent des données personnelles — mais leur nombre ici est délirant. Des libellés occultés, des noms de fournisseurs masqués, des écritures devenues incomplètes : autant d’éléments qui compliquent fortement le contrôle du document. L’ampleur et le caractère grossier du caviardage questionnent. Est-ce que M. Le Coz va à nouveau continuer à manifester son étonnement ? En tous cas, lorsque la mairie occulte 167 679 données, elle ne les cache pas seulement à ceux qui les demandent : elle les masque pour l’ensemble des Biotois.

Le préfet a donc été saisi. La sous-préfecture de Grasse a écrit au maire en rappelant les dispositions légales relatives à la communication des documents et en lui demandant d’en tenir compte, notamment pour le Grand Livre des comptes. Nous publions ci-dessous ce courrier dans son intégralité. La mairie de Biot, 2 mois après avoir reçu ce courrier et plus de 5 mois après la demande initiale, n’a toujours pas communiqué le Grand Livre en levant les caviardages injustifiés.

Ce chiffre de 167 679 occultations n’est pas une anecdote, c’est un symptôme qui s’inscrit à Biot dans une série de pratiques qui compliquent le contrôle de l’action municipale.

L’OPACITÉ BUDGÉTAIRE : QUAND LES MAUVAISES PRATIQUES S’ACCUMULENT

De manière générale, l’opacité budgétaire peut résulter de plusieurs pratiques qui, mises bout à bout, rendent le contrôle citoyen et celui de l’opposition particulièrement difficile.

La complexité technique comme rempart. La nomenclature comptable des collectivités est suffisamment complexe pour décourager l’examen par les citoyens. A Biot, en conseil municipal, c’est la course pour faire défiler des dizaines de documents très vite, rendant difficile le fait de s’y arrêter.

Le monopole de l’information. Dans beaucoup de communes le maire communique les chiffres dans un magazine municipal. Chez nous c’est Biot Infos, qui n’est pas un media d’information, mais un support promotionnel. Les informations qui y sont publiées présentent naturellement l’action municipale sous un jour favorable. Le chapitre Biot Un Vrai de notre blog en fait la démonstration..

La normalisation par l’usage. Quand une pratique opaque perdure sur plusieurs mandats, elle finit par apparaître comme la norme plutôt que comme un choix politique. D’ailleurs quand l’opposition à Biot a demandé le Grand Livre, la majorité, étonnée, a répondu en séance de commission des finances « mais… on ne nous l’a jamais demandé« .

Les « obstacles » techniques. Certaines pratiques de présentation ou de communication rendent le contrôle plus difficile.

• Le libellé générique ou vide. Des écritures enregistrées sous des intitulés du type « divers », « prestations diverses », « régularisation », qui ne permettent pas d’identifier l’objet réel de la dépense.
• Le regroupement excessif de lignes. Fusionner plusieurs opérations distinctes sous une seule écriture agrégée, ce qui dilue la traçabilité individuelle de chaque dépense (par exemple pour les événements et fêtes, comme les Templiers).
• La communication tardive ou incomplète des documents. Répondre aux demandes d’accès au-delà des délais légaux, ou en fournissant des extraits partiels, voire ne pas y répondre. Nous y sommes confrontés à Biot : quatre mois après demandes et relances, le groupe « Pour Biot, Il Est Temps » est toujours en attente de factures précises concernant les Templiers et des prestations d’impression.
• Le calendrier minimaliste des séances. Transmettre les documents dans les délais légaux, mais suffisamment tard pour rendre leur analyse approfondie particulièrement difficile avant le vote. Ou ne pas transmettre en amont des commissions les documents qui doivent pourtant y être discutés et votés. Le 11 septembre 2026 par exemple, en commission Education, Petite Enfance, Loisirs et Jeunesse, trois sujets ont été soumis au vote sans qu’aucun contenu n’ait été communiqué en amont, ni même distribué en séance. En clair, on vous demande de voter pour un texte que vous n’avez pas examiné.
• L’absence d’annexes explicatives suffisamment objectives. Présenter des chiffres bruts sans les rapports d’analyse, tableaux de bord ou notes explicatives qui permettraient d’en comprendre la portée. Ou alors le faire avec des notes incomplètes qui n’éclairent pas ou qui « vendent » un budget, plutôt que l’expliquer (lire ici).
• La publication insuffisante des documents et outils de transparence. Ne pas publier, ou publier de façon incomplète, les documents et informations dont les textes prévoient la publication (marchés publics, annexes, PV divers et variés…).

Aucune de ces pratiques, prise isolément, ne constitue nécessairement une fraude. C’est leur accumulation et leur répétition qui peuvent transformer une gestion simplement perfectible en une gestion opaque.

L’OPACITE EST UNE CONFISCATION DU DEBAT DEMOCRATIQUE

Le conseil municipal est censé être le lieu où des choix contradictoires s’affrontent sur la base de faits partagés. Si les faits eux-mêmes sont inaccessibles ou déformés, les habitants assistent à un simulacre de contradiction.

Elle inverse la charge de la preuve. Dans une gestion transparente, c’est à l’exécutif de démontrer la bonne utilisation des deniers publics. Dans une gestion opaque, c’est à l’opposition ou aux citoyens de prouver qu’il y a un problème — avec des moyens d’investigation dérisoires face à ceux de l’administration. Cela demande beaucoup d’opiniâtreté et de niveau.

Elle réduit les possibilités de contrôle. Moins une décision ou une dépense est documentée et accessible, plus il devient difficile pour les élus comme pour les citoyens d’en vérifier la régularité, la pertinence et l’efficacité.

Elle nourrit la défiance généralisée envers les institutions. Chaque scandale de gestion locale opaque alimente un climat plus large de suspicion envers l’ensemble des élus, y compris ceux qui gèrent honnêtement. L’opacité de quelques-uns coûte cher à la crédibilité de tous.

Elle prive les habitants d’un droit fondamental. Le droit d’accès aux documents administratifs n’est pas une faveur : le Code des relations entre le public et l’administration garantit, sous réserve des secrets légalement protégés, l’accès aux documents administratifs détenus par l’administration. Une commune qui rend ce droit inopérant dans les faits, même sans jamais le contester dans les textes, viole l’esprit de la loi tout en respectant sa lettre.

NOUS NE NOUS RESIGNONS PAS A CE MANQUE DE RESPECT A L’EGARD DES CITOYENS

La tentation est de dénoncer avec force l’ampleur du problème. Mais il faut faire plus. C’est pourquoi nous avons choisi concrètement de documenter au maximum (typologie, montants concernés, périodes), formaliser des demandes d’accès aux documents dans le cadre légal, solliciter la CADA, la chambre régionale des comptes, le Préfet, et surtout de rendre ce travail lisible pour les habitants.

L’opacité n’est pas une fatalité. Elle se combat avec des outils simples : le droit, la persévérance et la pédagogie.